Les documents déclaratifs

Pour les demandes d’urbanisme, vous pouvez depuis début janvier 2022, faire une demande d’autorisation d’urbanisme sur internet, à partir du lien suivant :

http://sve.sirap.fr/#/031489

A partir de ce site, vous pouvez aussi imprimer les CERFA proposés sur ce site et déposer votre dossier en mairie.

Le dépôt des  demandes d’urbanisme (déclaration, certificat d’urbanisme, permis de construire) en mairie, se fait obligatoirement le vendredi de 16h à 19h.

Attention, nous vous indiquons, que toute demande de permis de construire doit être accompagnée de l’avis du service d’assainissement non collectif, qui est pour notre commune RESEAU 31.

De ce fait,  vous devez bien avant le dépôt de votre permis de construire, demander un dossier à RESEAU 31. (voir onglet infos pratiques  l’eau, l’électricité, ordures ménagères assainissement individuel.