Les démarches d’urbanisme

Pour un projet de construction ou d’extension d’une construction, ou démolir un bâtiment, ou modifier une façade, ou bien construire une clôture, une piscine  etc.., vous devez faire une demande de déclaration ou d’autorisation, qui sera instruite auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

Toutefois, pour les demandes d’urbanisme, vous pouvez depuis début janvier 2022, faire une demande d’autorisation d’urbanisme sur internet, à partir du lien suivant :

http://sve.sirap.fr/#/031489

A partir de ce site, vous pouvez aussi imprimer les CERFA proposés sur ce site et déposer votre dossier en mairie.

Le dépôt des  demandes d’urbanisme (déclaration, certificat d’urbanisme, permis de construire) en mairie, se fait obligatoirement le vendredi de 16h à 19h.

Attention, nous vous indiquons, que toute demande de permis de construire doit être accompagnée de l’avis du service d’assainissement non collectif, qui est pour notre commune RESEAU 31.

De ce fait,  vous devez bien avant le dépôt de votre permis de construire, demander un dossier à RESEAU 31. (voir onglet infos pratiques  → l’eau, l’électricité, ordures ménagères →les eaux usées 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous renseigner en mairie le vendredi de 16h à 19h et vous pouvez aussi lire les informations suivantes:

Vous effectuez une démolition

Le permis de démolir est demandé.

Vous construisez un bâtiment ou une habitation nouvelle:

  • Si la future construction est d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m : Pas de formalités
  • Si la construction envisagée est d’une hauteur supérieure à 12 m : Dépôt d’une déclaration préalable
  • Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2
  • Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m2

Pour connaître la part de végétalisation à respecter sur un terrain, le nombre de places de parking à créer etc.. ..vous pouvez consulter le règlement écrit du PLU du secteur concerné (voir onglet le document d’urbanisme)

Vous désirez réaliser une extension sur un bâtiment existant:

  • Extension  avec une emprise au sol jusqu’à 20 m2 compris et une surface de plancher jusqu’à  40 m2 :  déclaration préalable.
  • Construction nouvelle ou Extension de plus de 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire
  • Si la surface de plancher totale est de plus de 150 m2 => permis de construire avec signature d’un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes .

Vous désirez effectuer un changement de destination

Attention, vérifiez sur le document zonage du PLU (voir onglet le document d’urbanisme), que votre bâtiment a été zoné. (cercle entourant le bâtiment)

Vous désirez effectuer une modification de façade:

Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade, ravalement de façade une déclaration préalable est nécessaire.

Vous construisez une clôture:

Cette construction est soumise à  déclaration préalable

Vous construisez une piscine:

  • Si la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie => permis de construire
  • Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au dessus du sol => déclaration préalable.
  • Sil le bassin a une superficie supérieure à 100m2, non couverte: permis de construire
  • Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au dessus du sol => déclaration préalable

Autres travaux:

Ils concernent les abris de jardin, et autres annexes non attenantes.

Attention: dans tous les cas vérifiez bien que vous respectez les règles du PLU ainsi que celles de votre lotissement si vous construisez en lotissement.